Conditions Générales de Vente
Article 1 : Prévention
La Boutique en Ligne de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2 : La Boutique en Ligne
La Boutique en Ligne de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS est accessible à l’adresse internet www.distilleriedesdeux.com
L’offre commerciale de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Article 3 : Généralités
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
LA DISTILLERIE DES DEUX MERS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Article 4 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton ” Commander “. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques ” Identification “, ” Saisie de vos coordonnées “, ” Choix du mode de transport ” et ” Choix du moyen de paiement “.
La commande est confirmée par LA DISTILLERIE DES DEUX MERS par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, LA DISTILLERIE DES DEUX MERS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Article 5 : Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA DISTILLERIE DES DEUX MERS en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
En cas de désaccord de l’acheteur, LA DISTILLERIE DES DEUX MERS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
Article 6 : Validité de la commande
LA DISTILLERIE DES DEUX MERS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Article 7 : Prix
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Article 8 : Réserve de propriété
LA DISTILLERIE DES DEUX MERS conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS.
Article 9 : Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton “Obtenir une estimation”, une fois les produits désirés ajoutés au panier.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont offerts à partir de 250€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne, et Luxembourg.
Article 10 : Paiement
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS.
Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par Be2Bill et PayPal.
Article 11 : Vente à l’exportation
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l’arrivée du produit dans le pays de destination de l’acheteur, l’acheteur reconnaît que la responsabilité de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS ne pourra être engagée et qu’à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l’objet d’un remboursement.
LA DISTILLERIE DES DEUX MERS conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
Article 12 : Droit de rétractation de l’acheteur
a ) DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
A réception, LA DISTILLERIE DES DEUX MERS communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à LA DISTILLERIE DES DEUX MERS
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.
b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique à l’adresse contact@distilleriedesdeuxmers.com.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine.
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement.
Article 13 : Modalités de livraison et d’expédition
Toute commande est traitée directement par LA DISTILLERIE DES DEUX MERS du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour de la réception du virement dans le cas d’un règlement par virement bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h/48h avec Chronopost.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur.
Article 14 : Erreur de Livraison / Défectuosité
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de LA DISTILLERIE DES DEUX MERS en écrivant un mail à l’adresse contact@distilleriedesdeuxmers.com
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
Distillerie des Deux Mers
29 route de la Souloire
33750 Saint-Germain-du Puch
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, LA DISTILLERIE DES DEUX MERS s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
Article 15 : Données personnelles et Charte de confidentialité
LA DISTILLERIE DES DEUX MERS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Article 16 : Cookies
LA DISTILLERIE DES DEUX MERS peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.distilleriedesdeuxmers.com.
Article 17 : Contact
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à LA DISTILLERIE DES DEUX MERS via l’adresse suivante contact@distilleriedesdeuxmers.com.
En plein cœur de l’Entre-deux-Mers, à Saint-Germain-du-Puch, la Distillerie des Deux Mers élève l’art de la distillation à un nouveau niveau. Cette distillerie unique adopte une approche viticole, mêlant passion pour le vin et savoir-faire en matière de spiritueux.
